CDOS de Loir-et-Cher
Maison Départementale du Sport
1 Avenue de Châteaudun
41000 Blois
02 54 42 95 60
loiretcher@franceolympique.com
2023 CDOS 41 |
Signaler une violence dans le sport
Je suis victime ou témoin d'une violence dans le sport
Je fais un signalement en témoignant de ma situation à l'adresse mail : signal-sports@sports.gouv.fr
#1ClicPourDireStop !
Schéma simplifié procédure de signalement d'une violence dans le Sport
Signaler une violence est obligatoire (art. 434-3 du Code Pénal)
Procédure Administrative
Procédure Fédérale
Ces deux procédures sont complémentaires
NB : Chaque procédure fédérale est propre au réglement des fédérations
Schéma procédure de signalement "Pour aller plus loin".
